Conditions générales de vente

ARTICLE 1 - MENTIONS LÉGALES ET IDENTITÉ

Le présent site candyrock.fr est édité par la société AA NOVA GROUP, Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital de 1 000,00 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Narbonne sous le numéro 101 660 918.

• Siège social : 18 Avenue de la Promenade, 11200 Canet, France.

• Numéro de TVA Intracommunautaire : FR38101660918.

• Contact : contact@candyrock.fr / 09 86 27 23 85.

• Directeur de la publication : Arnaud PANTE DEPLAND.

ARTICLE 2 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION

Les présentes CGV régissent sans restriction ni réserve l'ensemble des ventes conclues par AA NOVA GROUP (« le Vendeur ») auprès d'acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « l’Utilisateur ») désirant acquérir les produits proposés à la vente sur le site candyrock.fr. Elles prévalent sur tout autre document. La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 - PRODUITS ET SÉCURITÉ ALIMENTAIRE

3.1 Caractéristiques : Les produits proposés sont des confiseries, boissons et produits alimentaires non réglementés. Le Client est tenu d'en consulter le descriptif et la liste des allergènes avant toute commande. 3.2 Photographies : Les visuels et couleurs des produits sur le site sont les plus fidèles possibles mais ne sont pas contractuels (des variations peuvent exister selon l'affichage des écrans ou les changements de packaging des fabricants). 3.3 Allergies : CandyRock décline toute responsabilité en cas de réaction allergique si le Client n'a pas consulté la liste des ingrédients ou s'il a consommé un produit dont les composants lui sont contre-indiqués.

ARTICLE 4 - COMMANDES ET INTERDICTION DE REVENTE

4.1 Validation : La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique. 4.2 Usage personnel : Les produits achetés sur candyrock.fr sont destinés à un usage strictement personnel. Toute revente commerciale, distribution ou exportation des produits sans accord écrit préalable de AA NOVA GROUP est formellement interdite.

ARTICLE 5 - TARIFS ET PAIEMENT

Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

ARTICLE 6 - LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUES

6.1 Délais : Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. AA NOVA GROUP ne pourra être tenue responsable des retards liés aux transporteurs (La Poste, Mondial Relay, etc.). 6.2 Transfert de risques : La propriété et les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au Client dès que celui-ci, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession des produits.

ARTICLE 7 - DROIT DE RÉTRACTATION (EXCLUSIONS FOOD)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Conséquence : Aucun produit alimentaire (bonbons, boissons, snacks) dont l'emballage d'origine a été ouvert, percé ou altéré ne fera l'objet d'un retour ou d'un remboursement.

ARTICLE 8 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

La responsabilité de AA NOVA GROUP est limitée à la valeur des produits commandés. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise conservation des produits par le Client (exposition à la chaleur, humidité) après livraison.

ARTICLE 9 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du site candyrock.fr (logos, textes, visuels, personnages de marque "Alexandra") est la propriété exclusive de AA NOVA GROUP. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Narbonne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.